Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 13 septembre 2024
Date d'effet 13 septembre 2024

Consentement à la politique

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de Les Moulins La Fayette (l’« Entreprise »), 1330, boulevard Monseigneur-Langlois Suite 102 Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 1E3, valleyfield@lesmoulinslafayette.com, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Internet (https://www.moulinslafayettevalleyfield.com/valleyfield/). La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

Les Moulins La Fayette est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés, utilisés et divulgués.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de Confidentialité révisée sur le site Internet. La politique révisée sera effective 180 jours après sa publication sur le site Internet, et votre accès continu ou utilisation du site Web après ce délai constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à notre

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

Renseignements que nous collectons

Veuillez noter que certains renseignements décrits ci-dessous que nous recueillions à l’occasion de l’utilisation du site Internet peuvent, selon le cas, ne pas constituer des renseignements personnels au sens de la loi et ils ne sont donc pas assujettis à la présente politique.

Renseignements de nature électronique

Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre site. Des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil), peuvent aussi être recueillies.

De plus, lorsque vous visitez notre site Internet, certains renseignements peuvent être introduits sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site Internet, notamment la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site Internet afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences des visiteurs.

Les Moulins La Fayette ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions.

Comment nous partageons vos informations

Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à un tiers sans solliciter votre consentement, sauf dans des circonstances limitées décrites ci-dessous.

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de l’Entreprise sans votre consentement, à l’exception de :

nos fournisseurs de biens ou de services, organisations ou particulier dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). Nous prenons les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour nous assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins déterminées par l’Entreprise et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que l’Entreprise offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
toute autorité publique si la loi l’exige.

Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal en vigueur ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre aux allégations selon lesquelles votre utilisation du site Internet viole les droits d’un tiers.

Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

Nous utilisons Sud-Ouest Design pour l’hébergement du site Web. Consultez leur politique de confidentialité.
Nous utilisons UEAT pour le paiement via notre boutique en ligne. Consultez leur politique de confidentialité.
Nous utilisons UEAT pour la livraison des items achetés sur notre boutique en ligne. Consultez leur politique de confidentialité.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre site

Le site Internet peut comprendre des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Internet. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Internet et le fait qu’ils soient répertoriés sur son site Internet n’engage d’aucune façon la responsabilité de l’Entreprise. Toutes les informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites Internet seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers.

Conservation de vos informations

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la législation applicable.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pourriez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire, et d’autres droits pertinents selon les lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à valleyfield@lesmoulinslafayette.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou traiter les informations personnelles requises ou retirez le consentement pour traiter celles-ci pour les finalités requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient recherchées.

Mesures de sécurité

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle.

Parmi les diverses mesures mises en place :

Notre Site web est doté d’un Protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui assure une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur;
Les employés de l’Entreprise ont pris connaissance de la présente Politique et ont pris l’engagement de s’y conformer et de respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :